Dernière mise à jour : 12 mai 2025

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CONDITIONS RELATIVES À LA GESTION DE TRÉSORERIE 

CANADA 

Cette version des conditions entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour les clients existants d’Airwallex (Canada) International Payments Limited à compter du 13 novembre 2024. Avant cette date, ces conditions s’appliquent. Pour les nouveaux clients qui s’inscrivent et acceptent les Conditions générales d’Airwallex (Canada) International Payments Limited pendant la période du 14 novembre 2024 au 31 décembre 2024, ces conditions entrent en vigueur immédiatement.

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS

1.1 Parties. En utilisant la Plateforme et les Services Airwallex, vous (« le Client/vous ») acceptez les présentes conditions s’appliquant entre vous et Airwallex (Canada) International Payments Limited (« Airwallex/nous »). Veuillez lire attentivement ces conditions et communiquer avec nous en cas de doute.

1.2 Documents supplémentaires. Les documents supplémentaires suivants (qui sont mis à jour périodiquement) s’appliquent également à votre utilisation de la Plateforme et des Services Airwallex et doivent être lus conjointement avec les présentes conditions :

(a) La Politique d’utilisation acceptable

(b) La Politique en matière de confidentialité et de fichiers témoins

(c) Le Guide des Paiements

(d) Documentation sur les produits (y compris toute documentation sur l'API d'Airwallex)

(e) la foire aux questions concernant l’utilisation des Services

Lorsque nous vous fournissons d’autres services, vous devez vous référer aux conditions générales de ces autres services.

1.3 Accès aux présentes conditions. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de ces documents, y compris les présentes conditions, sur notre site web à l’adresse : www.airwallex.com. Vous pouvez également télécharger un exemplaire de ces documents et le conserver pour référence ultérieure ou nous en demander un exemplaire à tout moment.

1.4 Communiquer avec nous. Si nous devons vous envoyer des renseignements sous une forme que vous pouvez conserver, nous vous enverrons un courriel ou vous fournirons des renseignements que vous pourrez télécharger sur notre site Internet ou par le biais de la Plateforme Airwallex. Veuillez conserver une copie de toutes les communications que nous vous envoyons.

2. QUI EST AIRWALLEX ET COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

2.1 À propos de notre société. Les Services sont proposés par Airwallex (Canada) International Payments Limited, dont les bureaux sont situés à l’adresse suivante : Suite 2600, Three Bentall Centre, 595 Burrard Street, Vancouver, BC, Canada V7X1L3. Airwallex est enregistrée auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada en vertu de la loi sur l’argent de provenance délictuelle (blanchiment d’argent) et sur le financement du terrorisme (Canada) en tant qu’entreprise de services monétaires pour fournir des services d’opérations de change et de transfert d’argent. Nous pouvons fournir les Services soit directement, soit par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs Sociétés de notre groupe ou de prestataires de services.

2.2 Comment communiquer avec nous. Vous pouvez communiquer avec nous :

(a) en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected];

(b) en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Suite 2600, Three Bentall Centre, 595 Burrard Street, Vancouver, BC, Canada V7X1L3; or

(c) en nous envoyant un message par le biais des liens de contact sur notre site Internet :www.airwallex.com.

2.3 Comment nous communiquerons avec vous. Nous communiquerons avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription; veuillez les tenir à jour. En utilisant nos Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Si nous avons des soupçons raisonnables concernant la sécurité de votre Profil Airwallex, ou toute utilisation frauduleuse présumée ou réelle de votre Profil Airwallex ou de ses comptes associés, nous communiquerons avec vous par téléphone, par courriel ou les deux (à moins que le fait de communiquer avec vous soit illégal ou compromette nos mesures de sécurité raisonnables).

3. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS 

3.1 Modifications générales. Nous pouvons modifier ces conditions en vous adressant un préavis écrit d’un (1) mois. Vous avez le droit de refuser une modification pendant la période de préavis, en nous envoyant un avis écrit à cet effet, spécifiant explicitement que vous souhaitez résilier les présentes conditions. Si vous nous fournissez un tel avis de résiliation, les présentes conditions seront résiliées à la fin de la journée précédant l’entrée en vigueur de la modification. 

3.2 Modifications urgentes. Nous pouvons également apporter des modifications immédiatement, sans préavis, si celles-ci :

(a) sont exigées par la Loi applicable; ou

(b) concernent l’ajout d’un nouveau service ou d’une fonctionnalité supplémentaire de nos Services, ou n’affectent pas matériellement les conditions relatives aux Services existants.

3.3 Si vous n’acceptez pas les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification proposée, vous devez cesser d’utiliser nos Services avant que celle-ci n’entre en vigueur. Vous reconnaissez que si vous ne nous fournissez pas le préavis de résiliation spécifié dans la clause 3.1, il sera considéré que vous avez accepté la modification. En toutes circonstances, y compris lorsque la clause 3.7 s’applique à vous, toute utilisation des Services après l’entrée en vigueur d’une modification sera considérée comme une acceptation de votre part de cette modification.

3.4 Modifications. Nous pouvons modifier la configuration, l’apparence ou la fonctionnalité de la Plateforme Airwallex à tout moment pour faciliter le fonctionnement continu et adéquat de la Plateforme Airwallex ou pour nous conformer à la Loi applicable. Dans la mesure du possible, Airwallex vous informera à l’avance si une modification affecte de façon importante votre capacité à utiliser la Plateforme Airwallex.

3.5 Mises à jour. De temps à autre, nous pouvons effectuer des mises à jour de la Plateforme Airwallex, y compris des API d’Airwallex. Certaines mises à jour peuvent nécessiter que vous preniez des mesures pour les mettre en œuvre. Dans certains cas (par exemple, en cas de risques de sécurité), vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Airwallex tant que vous n’aurez pas effectué la mise à jour. Si vous n’avez pas effectué une mise à jour dans les six mois suivant sa publication, nous pouvons cesser de vous fournir certains Services ou résilier les présentes conditions, moyennant un préavis écrit de deux mois.

3.6. Consentement. Par ailleurs, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de consentir explicitement à toute modification, ou d’accepter des conditions nouvelles ou supplémentaires, afin de continuer à utiliser les Services.

3.7 Consommateurs québécois. La présente clause 3.7 ne s’applique à vous que si vous êtes un consommateur auquel s’applique la loi québécoise sur la protection du consommateur. Si nous choisissons de modifier les présentes conditions en utilisant la méthode décrite à la clause 3.1, la notification que nous vous adresserons indiquera exclusivement la ou les nouvelles clauses ou la ou les clauses modifiées, ainsi que la ou les clauses telles qu’elles existaient auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. La notification indiquera également votre droit de refuser la modification et de résilier les présentes conditions sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, si celle-ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres.

4. CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET DEMANDES D’INFORMATION

4.1 Contrôles d’identité. Conformément à la Loi applicable, avant et de temps en temps, pendant que nous vous fournissons des Services, nous effectuerons des vérifications préalables sur vous, vos directeurs, partenaires, bénéficiaires effectifs ultimes et employés (le cas échéant), ainsi que sur toutes les parties impliquées dans vos transactions. Vous devez nous fournir des renseignements complets, exacts et à jour à tout moment, y compris des renseignements personnels sur vos directeurs, partenaires, bénéficiaires effectifs ultimes et employés (le cas échéant).  Vous vous engagez à tenir tous ces renseignements à jour.

4.2 Demandes de renseignements. Vous fournirez rapidement toute information supplémentaire que nous demandons à tout moment, au plus tard dans les deux Jours ouvrables suivant une demande de notre part. Par exemple, nous pouvons demander des renseignements pour confirmer l’authenticité de certaines transactions, telles que des factures justificatives. Vous reconnaissez que nous ne pouvons vous fournir aucun de nos Services tant que nous n’avons pas reçu tous les renseignements dont nous avons besoin. Nous ne serons pas responsables en cas de perte que vous pourriez subir ou encourir en raison de votre manquement à cette obligation.

4.3 Vérification par un tiers. Vous acceptez que nous puissions effectuer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, toute enquête que nous jugeons nécessaire pour vérifier les renseignements que vous nous fournissez, y compris en consultant des bases de données commerciales ou des rapports de solvabilité. Nous pouvons conserver des enregistrements de ces vérifications préalables des clients conformément à la loi en vigueur.

4.4 Évaluations de crédit. Vous acceptez que notre prestation de Services, et votre capacité à les utiliser soient soumises aux conditions suivantes :

(a) la réussite de l’évaluation initiale et de toute évaluation ultérieure des crédits; et

(b) qu’il n’y ait pas de changements importants dans votre situation de crédit pendant la durée des présentes conditions.

4.5 Agir en son nom propre. Vous confirmez que vous agissez en votre nom propre et non au nom d’une autre personne physique ou morale. Si vous concluez les présentes conditions en tant qu’administrateur d’une fiducie, vous devez nous en informer. Nous considérerons que toute utilisation du Profil Airwallex et des comptes associés, y compris les transferts vers et depuis ces comptes, a été effectuée par vous.

5. À PROPOS DE NOS SERVICES

5.1 Profil et plateforme Airwallex. Une fois que vous aurez réussi à vous inscrire, un Profil Airwallex sera créé pour vous. Vous ne pouvez avoir qu’un seul Profil Airwallex, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit. Si nous découvrons que vous avez plusieurs Profils Airwallex, nous pouvons, à notre discrétion, fusionner ou fermer tout profil dupliqué, ou mettre fin à nos Services à votre égard, si nous pensons raisonnablement que vous les avez ouverts afin de contourner toute restriction concernant les Services. Vous pouvez utiliser votre Profil Airwallex pour vous connecter et accéder à la Plateforme Airwallex. La Plateforme Airwallex vous fournit une interface utilisateur facile à utiliser pour accéder à nos différents Services et les utiliser.

5.2 Aperçu des Services. Nos Services fournis dans le cadre de ces conditions comprennent :

(a) Services d’encaissement – Airwallex reçoit pour vous des fonds dans la Devise prise en charge;

(b) Services de paiement – qui vous permettent d’envoyer des Paiements aux bénéficiaires; et

(c) Services de conversion de devises - où vous pouvez convertir des fonds d’une Devise prise en charge à une autre Devise prise en charge.

Chacun de ces Services est un service distinct fourni par Airwallex.

5.3 Services d’encaissement. Dans le cadre des Services d’encaissement, nous vous fournirons les coordonnées d’un compte bancaire local dans la Devise prise en charge que vous pourrez communiquer à vos payeurs pour qu’ils vous envoient des fonds. Les fonds encaissés seront enregistrés sur le Compte international que nous avons créé pour vous, dans chaque Devise prise en charge. Vous pouvez, à tout moment, retirer des fonds sur votre propre compte homonyme en donnant les instructions de retrait correspondantes à Airwallex. Les fonds encaissés pour vous ne doivent pas rester sur le Compte international plus longtemps que la période maximale autorisée par la clause 8.4.

5.4 Services de paiement et Conversions de devises. Dans le cadre des Services de paiement et/ou des Services de conversion de devises, Airwallex mettra en place un Compte intermédiaire sur lequel vous pourrez envoyer des fonds pour payer vos instructions de Paiement et/ou de Conversion de devises. Airwallex, à son tour, sur la base des instructions spécifiques que vous nous donnez au moment où vous envoyez les fonds au Compte intermédiaire, remettra ces fonds dans une Devise prise en charge à votre bénéficiaire désigné et/ou convertira ces fonds de la devise d’origine à la devise d’achat.

5.5 Relevés de transactions. Vos transactions seront enregistrées dans le Profil Airwallex qui affichera les fonds encaissés sur le Compte international dans le cadre des Services d’encaissement, et les fonds versés sur le Compte intermédiaire dans le cadre des Services de paiement et de vos Conversions de devises.

5.6 Système de protection des dépôts. Le système de protection des dépôts prévu par la Société d’assurance-dépôts du Canada et d’autres systèmes similaires de protection des dépôts disponibles dans certaines juridictions canadiennes (un « DPS ») ne s’applique pas aux fonds envoyés, échangés ou reçus dans le cadre des Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas une institution financière ni une banque et que nous ne vous fournissons pas de compte bancaire ou de compte de dépôt, et que nos Services ne sont donc pas couverts par un DPS. Vous acceptez en outre que le Compte international soit un « compte virtuel » et non un compte bancaire ou de dépôt, et que les fonds qui nous sont transférés nous appartiennent en propre et ne seront pas détenus en fiducie pour vous, et que vous ne percevrez pas d’intérêts ni n’aurez droit à des intérêts sur les fonds.

5.7 Sécurité de vos fonds. Pour assurer la sécurité de vos fonds, Airwallex a mis en œuvre des mesures administratives et techniques commercialement raisonnables pour protéger et sauvegarder les fonds qui ont été encaissés pour vous ou reçus de votre part dans le cadre des Services.

5.8 Restrictions. Nous pouvons imposer des restrictions provisoires ou permanentes à l’utilisation de tout ou partie des Services en fonction de certaines exigences réglementaires, de votre pays de résidence, de vérifications d’identité ou d’exigences commerciales, lesquelles sont toutes énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable ou dans les Conditions supplémentaires. Celles-ci vous seront communiquées au moment où la restriction est mise en place ou, si cela n’est pas possible en raison de circonstances urgentes ou imprévues, rapidement après la mise en place de la restriction.

5.9 Votre relation avec nous. Dans le cadre de ces conditions, nous agissons en tant que prestataires de services pour vous. Airwallex n’agit pas en tant que fiduciaire, agent de séquestre ou partie prenante pour vous ou votre payeur/bénéficiaire. Airwallex n’assume aucune responsabilité à l’égard des produits, des services ou de toute autre partie de votre entreprise.

6. POUR COMMENCER

6.1 Créer votre Profil Airwallex. Afin d’utiliser nos Services, vous devez fournir les renseignements nécessaires tels qu’ils vous sont demandés par l’intermédiaire de la Plateforme Airwallex pour vous inscrire et créer votre Profil Airwallex. Si Airwallex le demande, vous devez fournir vos coordonnées bancaires qui seront liées à votre Profil Airwallex.

6.2 Créer un Compte international. Une fois que nous avons créé votre Profil Airwallex, vous pouvez envoyer une demande d’ouverture de Compte international en vous connectant à la Plateforme Airwallex et en fournissant les renseignements nécessaires, y compris toute information supplémentaire que nous pourrions exiger à tout moment. Vous devrez également accepter toutes les Conditions supplémentaires éventuelles. Nous vous informerons de cette exigence, le cas échéant, lorsque vous demanderez l’ouverture d’un Compte international.

6.3 Configurer les API d’Airwallex. Vous pouvez accéder à la Plateforme Airwallex par le biais des API d’Airwallex et de l’Application web. Toutefois, pour pouvoir utiliser nos Services par l’intermédiaire des API d’Airwallex, vous devez d’abord obtenir notre approbation. Si vous recevez notre approbation, vous devrez vous conformer à d’Airwallex Documentation sur les API et à toute instruction raisonnable concernant l’intégration et l’utilisation des API d’Airwallex.

6.4 Vérification des renseignements. Nous ne créerons votre Profil Airwallex et ne vous autoriserons à utiliser nos Services que si nous sommes certains des renseignements que vous nous avez fournis, ainsi que de toute information ultérieure que nous avons raisonnablement demandée à tout moment, et si nous avons été en mesure de vérifier ces renseignements de manière satisfaisante.

7. UTILISATEURS AUTORISÉS

7.1 Utilisateur autorisé. Vous pouvez désigner un Utilisateur autorisé qui agira en votre nom pour conclure et confirmer les Conversions de devises et les Paiements en vertu des présentes conditions. Vous devez créer un Profil d’utilisateur pour chaque Utilisateur autorisé et nous fournir rapidement les renseignements suivants concernant les Utilisateurs autorisés que vous proposez : Le nom du Client, le nom de l’Utilisateur autorisé, l’adresse du Client et l’adresse de facturation, le téléphone et l’adresse électronique de l’Utilisateur autorisé, ainsi que toute autre coordonnée ou information d’identification de l’Utilisateur autorisé que nous pourrions raisonnablement exiger. Vous veillerez à ce que vos Utilisateurs autorisés respectent les présentes conditions et, en ce qui concerne vos obligations et responsabilités en vertu des présentes conditions, les références à « vous » doivent (lorsque le contexte l’exige) être interprétées comme incluant vos Utilisateurs autorisés.

7.2 Instructions. Nous recevrons des instructions de votre ou vos Utilisateurs autorisés par l’intermédiaire de la Plateforme Airwallex sur l’Application web ou les API d’Airwallex ou, selon des accords préalables convenus avec nous, manuellement par l’intermédiaire d’un représentant d’Airwallex.

7.3 Confirmation. Vous convenez que :

(a) vos Utilisateurs autorisés ont le pouvoir de nous donner des instructions quant à la fourniture des Services en votre nom;

(b) nous nous fierons à l’autorité de l’Utilisateur autorisé, et vous serez tenu par les actions de vos Utilisateurs autorisés, jusqu’à ce que vous nous fournissiez une notification écrite retirant ou modifiant de toute autre manière l’autorité d’un Utilisateur autorisé;

(c) il vous incombe de veiller à ce que les personnes appropriées disposent de l’autorité nécessaire pour agir en tant qu’Utilisateurs autorisés par vous;

(d) nous pouvons refuser l’accès à votre ou vos Utilisateurs autorisés si nous craignons un accès non autorisé ou frauduleux; et

(e) vous nous signalerez rapidement toute infraction ou tout accès non autorisé à la Plateforme Airwallex, y compris à l’Application web ou aux API d’Airwallex.

8. SERVICES D’ENCAISSEMENT

8.1 Encaissement de fonds par l’intermédiaire d’Airwallex. Si nous avons approuvé une Devise prise en charge pour vous, vous pouvez recevoir des fonds dans cette Devise prise en charge par l’intermédiaire d’Airwallex conformément aux présentes conditions. Chaque encaissement est un contrat individuel entre vous et Airwallex.

8.2 Votre droit de retirer les fonds collectés. Airwallex encaissera et détiendra les fonds collectés sur un ou plusieurs comptes bancaires sous-jacents à son nom dans le but désigné de fournir les Services d’encaissement. Les fonds de tout compte bancaire sous-jacent seront mélangés et mis en commun avec ceux d’autres utilisateurs des Services offerts par Airwallex. Vous avez le droit de recevoir les fonds encaissés pour vous dans le cadre des Services d’encaissement qui vous sont fournis. Airwallex doit vous verser ces fonds lorsque vous demandez un retrait, sous réserve des dispositions des présentes conditions.

8.3 Enregistrement de la réception des fonds. Nous ne mettrons à jour votre Compte international que lorsque nous aurons reçu les fonds. Nous ne sommes pas responsables des fonds transférés et nous ne les enregistrerons comme disponibles sur le Compte international qu’après avoir effectivement reçu les fonds. Le transfert de fonds de vos payeurs vers le compte sous-jacent désigné d’Airwallex est un service fourni par des tiers et ne fait pas partie de nos Services. Nous n’avons aucun contrôle sur les délais de vérification et de règlement des transferts de ces fonds.

8.4 Retraits du Compte international. Vous devez nous demander sans tarder d’effectuer un retrait des fonds reçus sur le Compte international. Si vous ne nous donnez pas d’instructions de retrait dans un délai raisonnable que nous fixons et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 90 jours, nous pourrons, à notre seule discrétion : (a) renvoyer les fonds à l’expéditeur; (b) verser les fonds sur votre compte bancaire lié tel qu’il nous a été notifié; ou (c) vous remettre les fonds de toute autre manière autorisée par la Loi applicable.

8.5 Source des fonds. Sauf accord écrit contraire, vous devez vous assurer que tous les fonds que nous recevons dans le cadre des Services proviennent d’une source légitime (par exemple, le produit de la vente de biens ou de services) et qu’ils sont conformes à notre Politique d’utilisation acceptable. Vous vous engagez à tout moment à ne pas transférer vos propres fonds sur le Compte international (par exemple, en rechargeant ce dernier). Si nous vous le demandons, vous acceptez de fournir rapidement la preuve de la source de financement.

8.6 Restriction au dépôt de fonds sur le Compte international. Le Compte international sert uniquement pour vous fournir des Services d’encaissement. Vous n’avez pas le droit de transférer vos propres fonds sur le Compte international.

8.7 Agir en tant qu’agent limité. Vous déclarez et garantissez à Airwallex que chaque paiement que vous recevez par l’intermédiaire des Services d’encaissement correspond uniquement à un paiement pour votre fourniture de biens et/ou de services de bonne foi à vos clients (individuellement, un « Payeur »). Pour les Services d’encaissement aux États-Unis, vous désignez par les présentes Airwallex comme agent limité dans le seul but de recevoir ces paiements en votre nom de la part de vos Payeurs, et Airwallex accepte par les présentes de servir en tant que tel. Vous acceptez qu’à la réception d’un paiement d’un Payeur par Airwallex : (a) il sera considéré que vous avez reçu un paiement de ce Payeur, (b) l’obligation de ce Payeur envers vous en relation avec ce paiement sera satisfaite en totalité, (c) toute demande de ce paiement que vous avez envers ce Payeur sera annulée et (d) vous avez l’obligation de fournir les biens ou services concernés au Payeur (s’ils n’ont pas déjà été fournis), dans chaque cas sans tenir compte du fait qu’Airwallex vous remette ce paiement ou du moment où Airwallex le fait. Airwallex vous remettra, conformément aux présentes conditions, ou appliquera en compensation de toute obligation que vous pourriez avoir envers Airwallex, tous ces paiements reçus en votre nom. Vous devez indiquer à vos Payeurs qu’Airwallex agit en tant qu’agent pour recevoir des paiements en votre nom. Tout récépissé fourni au Payeur vous lie et satisfait à toutes les exigences réglementaires applicables. La présente clause 8.7 énonce l’intégralité des obligations d’Airwallex en tant qu’agent pour la réception de vos paiements dans le cadre des Services d’encaissement aux États-Unis, et aucune autre obligation ne sera sous-entendue par l’engagement d’Airwallex d’agir en cette qualité.

9. SERVICES DE CONVERSION DE DEVISES

9.1 Vos instructions pour les Conversions de devises. Vous pouvez nous demander d’effectuer une Conversion de devises en fournissant les renseignements nécessaires, comme indiqué sur la Plateforme Airwallex.

9.2 Confirmation des Conversions de devises. Lorsque nous nous serons assurés que vos instructions sont complètes, nous vous enverrons une Confirmation de la Conversion de devises. Nous pouvons refuser vos instructions si vous ne disposez pas de fonds suffisants à I’Échéance de règlement, si vous dépassez les limites applicables, si vous demandez une conversion de devises que nous considérons comme une opération de change à effet de levier, ou conformément à la clause 19. Une fois qu’une Confirmation est émise, elle est définitive et contraignante et ne peut être annulée (autrement que conformément à la clause 9.8 ci-dessous). Vous devez alors nous régler le montant total de la Conversion de devises dans la devise source concernée, conformément aux dispositions des présentes conditions.

9.3 Taux de change. Vous pouvez accéder au Taux de change indicatif pour une Conversion de devises par l’intermédiaire de la Plateforme Airwallex (« Taux »). Le Taux vous sera communiqué lorsque vous nous donnerez des instructions par l’intermédiaire de la Plateforme Airwallex et le Taux de change final sera confirmé lorsque nous émettrons une Confirmation. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que le Taux de change confirmé reflète le Taux qui vous a été communiqué, mais vous acceptez que cela ne soit pas toujours possible. Le Taux de change final utilisé pour effectuer la Conversion de devises peut être différent, car le Taux peut avoir changé entre le moment où vous nous donnez votre instruction et le moment où nous émettons la Confirmation. Vous acceptez que les modifications des taux de change entrent en vigueur immédiatement et sans préavis.

9.4 Obtenir un taux ou une cotation par l’intermédiaire de l’API : Vous pouvez demander un taux ou une cotation en fournissant les détails nécessaires par l’intermédiaire de l’API d’Airwallex. 

(a) Un Taux sera fourni conformément à la clause 9.3 ci-dessus. Le Taux est donné à titre d’information et ne peut pas être utilisé pour programmer ou exécuter une opération de change;

(b) Une Cotation peut être obtenue pour une ou plusieurs Périodes de validité. 

1. Pour réserver une opération de change au comptant à l’aide d’une Cotation, vous devez communiquer l’identifiant de la Cotation spécifié dans la Cotation concernée lorsque vous demandez à Airwallex, par l’intermédiaire de l’API d’Airwallex, d’effectuer une Conversion de devises ou un Paiement conformément aux dispositions des clauses 9 et 10.

2. Vous ne devez pas demander ou utiliser les Cotations à des fins de spéculation ou d’arbitrage. Les Cotations ne peuvent être utilisées qu’à des fins authentiques et commerciales. Si nous soupçonnons ou croyons raisonnablement que vous demandez et/ou utilisez des Cotations en violation de la présente clause 9.4(b)(ii), nous pouvons supprimer votre accès à cette fonctionnalité ou limiter votre capacité à demander et à utiliser des Cotations, à notre discrétion.

3. Nous pouvons imposer des limites à votre capacité de demander et d’utiliser des Cotations comme nous le jugeons approprié à notre seule discrétion afin de gérer le risque et l’exposition pour Airwallex.

9.5 Exigences de Règlement pour la Conversion de devises. Vous devez verser suffisamment de fonds sur le Compte intermédiaire dans la devise source concernée pour couvrir le montant total de toute Conversion de devises que vous souhaitez effectuer, et ce au plus tard à l’Échéance de règlement. Vous pouvez financer la Conversion de devises par virement bancaire direct à notre attention ou par tout autre moyen acceptable pour nous. Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes conditions, vous reconnaissez spécifiquement que si vous n’avez pas versé suffisamment de fonds sur le Compte intermédiaire pour couvrir le montant total, nous pouvons déduire ou compenser ce montant avec les fonds encaissés et détenus pour vous.

9.6 Délai d’exécution des Conversions de devises. Si vous nous demandez d’effectuer une Conversion de devises, nous le ferons dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, généralement dans les 24 heures suivant l’acceptation de vos instructions.

9.7 Dépôt pour les Conversions de devises. Vous nous verserez sur demande un dépôt pour une opération de Conversion de devises du montant que nous pouvons exiger à tout moment. Pour éviter toute ambiguïté, nous avons le droit de vous demander de payer des montants supplémentaires pour augmenter le montant du dépôt à tout moment avant le règlement final de cette opération de Conversion de devises. Vous êtes tenu(e) de verser ces montants sur le compte que nous avons désigné dans les deux (2) Jours ouvrables suivant notre demande. Si vous ne payez pas le dépôt que nous vous demandons dans le cadre d’une opération de Conversion de devises, nous pouvons annuler l’opération de Conversion de devises sans vous en avertir au préalable et affecter le dépôt au paiement de tout montant qui nous est dû.

9.8 Annuler une opération de change. Après l’émission d’une Confirmation d’opération de change, mais avant le Règlement de l’opération de change, le Client peut effectuer une Demande d’annulation par l’intermédiaire de l’API d’Airwallex ou en communiquant avec son Gestionnaire de compte Airwallex. Ladite demande sera confirmée par une Confirmation d’annulation émise par Airwallex. Tout delta entre le Taux de change indiqué dans la Confirmation et le Taux de change applicable à une Conversion inverse suite à une Demande d’annulation (« Delta d’annulation ») sera débité ou crédité sur le Compte international du Client, selon le cas. Le Client ne peut pas retirer, modifier ou annuler une Demande d’annulation après qu’Airwallex ait émis une Confirmation d’annulation. Si la Demande d’annulation est effectuée après l’Échéance de règlement, Airwallex peut facturer des frais d’annulation tardive.

10. SERVICES DE PAIEMENT

10.1 Vos instructions pour les Paiements. Vous pouvez nous demander d’effectuer un Paiement en fournissant les détails nécessaires, comme indiqué sur la Plateforme Airwallex. Si un Paiement implique des Conversions de devises entre des Devises prises en charge (par exemple, la devise source est différente de la devise de Paiement), nous vous fournirons également nos Services de conversion de devises en tant que service auxiliaire aux Services de paiement. Chaque Paiement, y compris tout Paiement impliquant une Conversion de devises, constitue un contrat individuel entre vous et Airwallex.

10.2 Confirmation des Paiements. Lorsque nous sommes assurés que vos instructions sont complètes, nous vous envoyons une Confirmation concernant le Paiement. Nous pouvons refuser vos instructions si vous ne disposez pas de fonds suffisants à l’Échéance de règlement, si vous dépassez les limites applicables ou conformément à la clause 19. Une fois qu’une Confirmation est émise, elle est définitive et contraignante et le Paiement ne peut être annulé par vous autrement que conformément à la clause 10.5 ci-dessous. Vous devez nous régler le montant total du Paiement conformément à la clause 10.3 ci-dessous.

10.3 Exigences de règlement pour les Services de paiement. Vous devez verser suffisamment de fonds sur le Compte intermédiaire dans la devise source concernée pour couvrir le montant total de tout Paiement que vous souhaitez effectuer au plus tard à l’Échéance de règlement. Vous pouvez nous payer par virement bancaire direct à notre attention ou par tout autre moyen acceptable pour nous. Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes conditions, vous reconnaissez spécifiquement que si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre Compte intermédiaire pour couvrir le montant total, nous pouvons déduire ou compenser ce montant avec les fonds encaissés et détenus pour vous sur votre Compte international. Si vous transférez des fonds sur le Compte intermédiaire dans une devise qui n’est pas celle du Paiement ou si les fonds détenus sur votre Compte international (que nous utilisons à des fins de compensation) ne sont pas dans la devise du Paiement, vous nous autorisez, à la date du Paiement, à convertir cette devise dans la devise du Paiement à nos taux de change standard qui sont disponibles sur demande.

10.4 Délai d’exécution des Paiements. Si vous nous demandez d’effectuer un Paiement, nous le ferons dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, généralement dans les 24 heures suivant l’acceptation de vos instructions. Les méthodes de crédit des fonds peuvent être fournies par des tiers (par exemple, la banque où le bénéficiaire a son compte bancaire) et ne font pas partie de nos Services. Nous n’avons aucun contrôle sur le temps que peut prendre la banque ou le prestataire de paiement d’un bénéficiaire pour créditer les fonds au bénéficiaire, mais nous estimons généralement que ce délai est inférieur à cinq Jours ouvrables, à moins que nous n’exigions un délai plus long pour nous conformer à la Loi applicable.

10.5 Annulation d’un Paiement. Vous pouvez demander l’annulation d’un Paiement avant son Règlement en effectuant une Demande d’annulation par l’intermédiaire de l’API d’Airwallex ou en communiquant avec votre Gestionnaire de compte Airwallex. Si une Demande d’annulation est acceptée, Airwallex émettra une Confirmation d’annulation. Lorsque le Paiement est associé à une Conversion de devises, tout Delta d’annulation résultant de l’annulation de la Conversion de devises sera débité ou crédité sur le Compte international du Client, selon le cas. Le Client ne peut pas retirer, modifier ou annuler une Demande d’annulation après qu’Airwallex ait émis une Confirmation d’annulation. Si la Demande d’annulation est effectuée après l’Échéance de règlement, Airwallex peut facturer des frais d’annulation tardive. 

10.6 Service de paiement Airwallex. Vous pouvez nous demander d’autoriser et/ou d’effectuer des Paiements aux clients des Sociétés du groupe Airwallex (« Service de paiement Airwallex ») dans le cadre de l’achat de biens et de services.

(a) Conversion de devises. Vous pouvez effectuer des Paiements par l’intermédiaire du Service de paiement Airwallex dans les Devises prises en charge. Si votre transaction est effectuée dans une Devise prise en charge, le montant de votre transaction vous sera facturé dans cette Devise prise en charge. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants dans la Devise prise en charge concernée, Airwallex peut vous permettre d’effectuer une Conversion de devises avant le Paiement. Nous n’annulerons pas cette Conversion de devises si vous recevez des remboursements ou d’autres fonds provenant de Transactions de paiement d’Airwallex annulées.

(b) Remboursements. Vous recevrez des remboursements de la part des commerçants dans la même Devise prise en charge que votre Paiement initial.

(c) Autorisation et suspension. Le Paiement par le biais du Service de paiement Airwallex (« Transaction de paiement Airwallex ») peut nécessiter notre autorisation. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, refuser l’autorisation et/ou suspendre votre utilisation du Service de paiement Airwallex sans vous adresser de préavis, y compris (mais sans s’y limiter) dans des circonstances où (i) vous ne disposez pas d’un solde suffisant dans votre portefeuille, (ii) la transaction demandée dépasse toute limite de transaction que nous pouvons fixer en relation avec votre utilisation du Service de paiement Airwallex à tout moment; (iii) nous soupçonnons une fraude ou un problème de sécurité; ou (iv) nous soupçonnons que le Service de paiement Airwallex est utilisé à des fins illégales. Avant d’autoriser une Transaction de paiement Airwallex, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en suivant certaines étapes que nous spécifions. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre personne en cas de perte subie du fait qu’une autorisation n’a pas été accordée.

(d) Biens et services. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect des biens ou services que vous achetez par l’intermédiaire du Service de paiement Airwallex, et nous ne formulons aucune déclaration ni aucune garantie à cet égard. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du refus d’un commerçant d’accepter votre Paiement. Les plaintes, réclamations ou litiges concernant des biens ou services achetés à l’aide du Service de paiement Airwallex doivent être résolus directement avec le commerçant concerné par la transaction. Vous n’avez pas le droit de nous refuser un paiement en raison d’une plainte, d’une réclamation ou d’un litige non résolu avec un commerçant.

(e) Limites de transaction. Nous pouvons à tout moment fixer des limites de transaction concernant votre utilisation du Service de paiement Airwallex, qui peuvent être déterminées par jour ou par transaction. Nous pouvons annuler ou suspendre temporairement votre Transaction de paiement Airwallex ou votre Service de paiement Airwallex avec effet immédiat en vous adressant une notification écrite si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que la sécurité de votre Profil Airwallex est compromise ou que vous avez enfreint les présentes Conditions.

(f) Votre responsabilité. Vous resterez responsable de toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire de votre Profil Airwallex. Vous serez responsable de toutes les transactions non autorisées pour lesquelles vous avez contribué à la perte en :

1. violant ou compromettant la sécurité de votre Profil Airwallex;

2. retardant le signalement du vol ou de l’utilisation abusive de votre Profil Airwallex ou de vos données d’identification; ou

3. violant les présentes conditions.

Dans ce cas, vous serez responsable de toutes les pertes jusqu’à ce que vous nous informiez du vol ou de l’utilisation abusive de votre Profil Airwallex ou de vos renseignements d’identification.

(g) Inversion des Transactions de paiement Airwallex

1. Vous pouvez demander à annuler les Transactions de paiement d’Airwallex dans des cas très limités tels qu’une fraude ou une erreur manifeste. Dans ce cas, vous devez nous adresser une demande par écrit et nous déciderons, à notre seule discrétion, d’accepter ou de rejeter cette demande. Vous ne pouvez pas demander à annuler une Transaction de paiement Airwallex pour motif de litige avec un commerçant au sujet des biens et services concernés.

2. Vous devez nous adresser une demande d’annulation dans les 120 jours suivant la Transaction de paiement Airwallex initiale et nous fournir tous les renseignements que nous demandons pour étayer votre demande.

3. Si, après examen de votre demande, nous sommes assurés que vous avez le droit à une annulation partielle ou totale de la Transaction de paiement Airwallex et que vous êtes en mesure de recevoir les fonds retournés par les commerçants concernés, le montant annulé sera crédité sur votre portefeuille dans la devise d’origine de la Transaction de paiement Airwallex.