Conditions générales et politiques
CanadaConsentement à recevoir des communications électroniques
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Consentement à recevoir des communications électroniques (People's Trust)
Remarque : Le présent accord de consentement aux communications électroniques (« accord ») s'applique à toutes les communications ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous fournir par écrit en rapport avec votre carte et tous les produits et services connexes (« communications »).
En acceptant le présent accord de consentement aux communications électroniques, vous indiquez que vous acceptez toutes les conditions générales énoncées ci-dessous.
Dans le présent accord, « nous », « notre » et « nos » désignent Peoples Trust Company, et « vous » et « votre » désignent la personne à qui la carte est émise. « Carte » désigne la carte Airwallex Borderless.
1. Portée des communications à fournir sous forme électronique. Lorsque vous acceptez le présent consentement à recevoir des communications électroniques, vous acceptez de recevoir toutes les communications sous forme électronique et que nous puissions cesser de vous envoyer des communications papier, sauf si et jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement comme décrit ci-dessous. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend :
le contrat du titulaire de la carte et tout supplément ou addendum au contrat du titulaire de la carte ;
les notifications de toute modification des conditions du contrat du titulaire de la carte ;
les politiques de confidentialité et toute notification de mise à jour ou de modification des politiques de confidentialité ;
les notifications concernant l'insuffisance de fonds ou les soldes négatifs sur votre carte ;
les réponses aux réclamations déposées en rapport avec votre carte ;
toute autre information relative à votre utilisation de la carte et de tout produit et service connexe, y compris les divulgations et communications légales et réglementaires.
2. Méthode de communication avec vous sous forme électronique. Toutes les communications que nous vous fournissons sous forme électronique vous seront transmises :
par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, qui peut contenir la communication ou un lien vous permettant de consulter la communication ; ou
en accédant à un site web indiqué dans un e-mail que nous vous avons envoyé ;
via toute application mobile que nous pouvons mettre à votre disposition ;
dans la mesure où la loi le permet, en accédant à un site web généralement désigné à l'avance à cette fin ; ou
de la manière spécifiée dans tout autre accord que nous ou nos sociétés affiliées avons conclu avec vous.
Vous devez nous fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les communications électroniques. Même si vous avez accepté de recevoir des communications électroniques, nous pouvons, à notre discrétion, envoyer de temps à autre des copies papier de certaines communications à l'adresse postale que nous avons dans nos dossiers, en plus ou à la place des versions électroniques.
Si vous nous fournissez une adresse électronique incorrecte ou si vous ne la mettez pas à jour, vous acceptez que toute communication que nous mettons à votre disposition ou que nous tentons de vous envoyer par l'un des moyens décrits ci-dessus soit considérée comme vous ayant été fournie en temps utile.
Les communications que nous publions sur le site web resteront accessibles pendant une période que nous pouvons fixer à notre discrétion et qui peut varier en fonction du type de communication.
3. Consentement. En cochant toute invitation à agir (y compris « J'accepte » ou toute formulation similaire), vous nous donnez votre consentement explicite pour recevoir les communications électroniques décrites dans les présentes. En donnant votre consentement, vous confirmez également que vous disposez du matériel et des logiciels décrits ci-dessus, que vous êtes en mesure de recevoir et de consulter les communications électroniques et que vous disposez d'un compte de messagerie électronique actif. Vous confirmez également que vous êtes autorisé à consentir au nom de tous les autres titulaires de compte, signataires autorisés, représentants autorisés, délégués, propriétaires de produits et/ou utilisateurs de services identifiés avec vos Produits, et que vous le faites.
4. Comment retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications sous forme électronique à tout moment en envoyant une notification écrite à cet effet par e-mail à [email protected]. Si vous le faites, nous vous enverrons les communications suivantes par écrit à l'adresse postale la plus récente que nous avons dans nos dossiers. Nous ne facturerons aucun frais pour traiter le retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques ne prendra effet qu'après un délai raisonnable nous permettant de traiter votre demande. Pendant le traitement de votre demande, vous continuerez à recevoir des communications sous forme électronique. Nous vous enverrons une communication papier pour confirmer que votre retrait a été traité, et vous recevrez des communications papier après avoir reçu cette confirmation. Si vous retirez votre consentement, votre accès à tous les produits sera résilié et tout compte que vous avez chez nous sera fermé et les fonds vous seront restitués conformément au contrat de compte. Si vous retirez votre consentement, la validité juridique et l'applicabilité des communications précédentes envoyées sous forme électronique ne seront pas affectées.
5. Comment mettre à jour vos dossiers. Il vous incombe de nous fournir une adresse électronique valide, exacte et complète, vos coordonnées et toute autre information relative au présent Contrat et à votre Carte, et de maintenir et mettre à jour rapidement toute modification apportée à ces informations. Vous pouvez mettre à jour vos informations (telles que votre adresse électronique) à l'adresse [email protected].
6. Configuration requise. Pour recevoir, accéder ou conserver des communications électroniques, vous devez disposer d'un ordinateur ou d'un autre appareil avec accès à Internet, d'un navigateur Web compatible et, pour certains types de communications, d'un lecteur de fichiers PDF. Les navigateurs compatibles comprennent la version la plus récente (et généralement une ou plusieurs versions antérieures) de tous les principaux navigateurs couramment utilisés. Vous devez également avoir accès à une imprimante ou être en mesure de télécharger des informations afin de conserver des copies pour vos dossiers.
7. Demande de copies papier. Nous ne vous enverrons pas de copie papier d'une Communication, sauf si vous en faites la demande ou si nous le jugeons approprié. Vous pouvez obtenir une copie papier d'une Communication électronique en l'imprimant vous-même ou en nous demandant de vous en envoyer une par courrier, à condition que cette demande soit faite dans un délai raisonnable après que nous vous ayons fourni la Communication électronique. Pour demander une copie papier, contactez-nous en envoyant votre demande par écrit à [email protected]. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de fournir une copie papier (au lieu d'une copie électronique) de toute communication que vous nous avez autorisé à fournir par voie électronique.
8. Communications écrites. Toutes les communications que nous vous adressons, sous forme électronique ou papier, seront considérées comme « écrites ». Vous devez imprimer ou télécharger une copie du présent Contrat et de toute autre Communication importante pour vous afin de la conserver dans vos dossiers.
9. Communications de votre part. Le présent Contrat s'applique uniquement aux Communications que vous recevez de notre part. Toute notification ou communication que vous êtes tenu de nous envoyer par écrit, que ce soit en vertu de nos contrats avec vous ou en vertu de la loi applicable, doit toujours être envoyée conformément aux instructions figurant dans ces contrats.
10. Résiliation/Modifications. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interrompre la fourniture de vos communications électroniques, ou de résilier ou modifier les conditions générales selon lesquelles nous fournissons les communications électroniques. Nous vous informerons de toute résiliation ou modification conformément à la loi.
Consentement à recevoir des communications électroniques (Airwallex)
Remarque : Le présent accord de consentement aux communications électroniques (« accord ») s'applique à toutes les communications ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous fournir par écrit en rapport avec votre carte et tous les produits et services connexes (« communications »).
En acceptant le présent accord de consentement aux communications électroniques, vous indiquez que vous acceptez toutes les conditions générales énoncées ci-dessous.
Dans le présent accord, « nous », « notre » et « nos » désignent Airwallex, et « vous » et « votre » désignent la personne à qui la carte est émise. « Carte » désigne la carte Airwallex Borderless.
1. Portée des communications à fournir sous forme électronique. Lorsque vous acceptez le présent consentement à recevoir des communications électroniques, vous acceptez de recevoir toutes les communications sous forme électronique et que nous puissions cesser de vous envoyer des communications papier, sauf si et jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement comme décrit ci-dessous. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend :
le contrat du titulaire de la carte et tout supplément ou addendum au contrat du titulaire de la carte ;
les notifications de toute modification des conditions du contrat du titulaire de la carte ;
les politiques de confidentialité et toute notification de mise à jour ou de modification des politiques de confidentialité ;
les notifications concernant l'insuffisance de fonds ou les soldes négatifs sur votre carte ;
les réponses aux réclamations déposées en rapport avec votre carte ;
toute autre information relative à votre utilisation de la carte et de tout produit et service connexe, y compris les divulgations et communications légales et réglementaires.
2. Méthode de communication avec vous sous forme électronique. Toutes les communications que nous vous fournissons sous forme électronique vous seront transmises :
par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, qui peut contenir la communication ou un lien vous permettant de consulter la communication ; ou
sur le site web https://www.airwallex.com/ca/terms ;
via toute application mobile que nous pouvons mettre à votre disposition ;
dans la mesure où la loi le permet, en accédant à un site web généralement désigné à l'avance à cette fin ; ou
de la manière spécifiée dans tout autre accord que nous ou nos sociétés affiliées avons conclu avec vous.
Vous devez nous fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les communications électroniques. Même si vous avez accepté de recevoir des communications électroniques, nous pouvons, à notre discrétion, envoyer de temps à autre des copies papier de certaines communications à l'adresse postale que nous avons dans nos dossiers, en plus ou à la place des versions électroniques.
Si vous nous fournissez une adresse électronique incorrecte ou si vous ne la mettez pas à jour, vous acceptez que toute communication que nous mettons à votre disposition ou que nous tentons de vous envoyer par l'un des moyens décrits ci-dessus soit considérée comme vous ayant été fournie en temps utile.
Les communications que nous publions sur le site web resteront accessibles pendant une période que nous pouvons fixer à notre discrétion et qui peut varier en fonction du type de communication.
3. Consentement. En cochant toute invitation à agir (y compris « J'accepte » ou toute formulation similaire), vous nous donnez votre consentement explicite pour recevoir les communications électroniques décrites dans les présentes. En donnant votre consentement, vous confirmez également que vous disposez du matériel et des logiciels décrits ci-dessus, que vous êtes en mesure de recevoir et de consulter les communications électroniques et que vous disposez d'un compte de messagerie électronique actif. Vous confirmez également que vous êtes autorisé à consentir au nom de tous les autres titulaires de compte, signataires autorisés, représentants autorisés, délégués, propriétaires de produits et/ou utilisateurs de services identifiés avec vos Produits, et que vous le faites.
4. Comment retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications sous forme électronique à tout moment en envoyant une notification écrite à cet effet par e-mail à [email protected]. Si vous le faites, nous vous enverrons les communications suivantes par écrit à l'adresse postale la plus récente que nous avons dans nos dossiers. Nous ne facturerons aucun frais pour traiter le retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques ne prendra effet qu'après un délai raisonnable nous permettant de traiter votre demande. Pendant le traitement de votre demande, vous continuerez à recevoir des communications sous forme électronique. Nous vous enverrons une communication papier pour confirmer que votre retrait a été traité, et vous recevrez des communications papier après avoir reçu cette confirmation. Si vous retirez votre consentement, votre accès à tous les produits sera résilié et tout compte que vous avez chez nous sera fermé et les fonds vous seront restitués conformément au contrat de compte. Si vous retirez votre consentement, la validité juridique et l'applicabilité des communications précédentes envoyées sous forme électronique ne seront pas affectées.
5. Comment mettre à jour vos dossiers. Il vous incombe de nous fournir une adresse électronique valide, exacte et complète, vos coordonnées et toute autre information relative au présent Contrat et à votre Carte, et de maintenir et mettre à jour rapidement toute modification apportée à ces informations. Vous pouvez mettre à jour vos informations (telles que votre adresse électronique) à l'adresse [email protected].
6. Configuration requise. Pour recevoir, accéder ou conserver des communications électroniques, vous devez disposer d'un ordinateur ou d'un autre appareil avec accès à Internet, d'un navigateur Web compatible et, pour certains types de communications, d'un lecteur de fichiers PDF. Les navigateurs compatibles comprennent la version la plus récente (et généralement une ou plusieurs versions antérieures) de tous les principaux navigateurs couramment utilisés. Vous devez également avoir accès à une imprimante ou être en mesure de télécharger des informations afin de conserver des copies pour vos dossiers.
7. Demande de copies papier. Nous ne vous enverrons pas de copie papier d'une Communication, sauf si vous en faites la demande ou si nous le jugeons approprié. Vous pouvez obtenir une copie papier d'une Communication électronique en l'imprimant vous-même ou en nous demandant de vous en envoyer une par courrier, à condition que cette demande soit faite dans un délai raisonnable après que nous vous ayons fourni la Communication électronique. Pour demander une copie papier, contactez-nous en envoyant votre demande par écrit à [email protected]. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de fournir une copie papier (au lieu d'une copie électronique) de toute communication que vous nous avez autorisé à fournir par voie électronique.
8. Communications écrites. Toutes les communications que nous vous adressons, sous forme électronique ou papier, seront considérées comme « écrites ». Vous devez imprimer ou télécharger une copie du présent Contrat et de toute autre Communication importante pour vous afin de la conserver dans vos dossiers.
9. Communications de votre part. Le présent Contrat s'applique uniquement aux Communications que vous recevez de notre part. Toute notification ou communication que vous êtes tenu de nous envoyer par écrit, que ce soit en vertu de nos contrats avec vous ou en vertu de la loi applicable, doit toujours être envoyée conformément aux instructions figurant dans ces contrats.
10. Résiliation/Modifications. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interrompre la fourniture de vos communications électroniques, ou de résilier ou modifier les conditions générales selon lesquelles nous fournissons les communications électroniques. Nous vous informerons de toute résiliation ou modification conformément à la loi.