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Dernière mise à jour : 19 février 2024

La présente politique d’utilisation acceptable définit les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder aux services fournis par Airwallex (les « Services »). Elle s’applique dès lors que vous accédez et/ou utilisez nos Services. Reportez-vous à l’Accord avec la clientèle pour connaître la signification des termes en majuscules, dans la mesure où ces termes ne sont pas définis dans la présente politique.

Ce que vous ne pouvez pas faire (activités interdites)

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services :

• d’une manière qui enfreint ou vise à enfreindre toute loi, réglementation ou directive locale, nationale ou internationale applicable, ou qui amène Airwallex à enfreindre toute loi, réglementation ou directive applicable;

• d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou un effet illégal ou frauduleux;

• dans le but de nuire ou de tenter de nuire à autrui, y compris aux mineurs (tel que ce terme est défini par la loi ou la réglementation applicable) de quelque manière que ce soit;

• pour tout contenu abusif, incitant à la haine ou à la violence, ou non conforme à nos politiques en matière de contenu;

• en relation avec toute publicité ou support promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de pourriel;

• en relation avec des programmes nuisibles tels que des virus ou des logiciels espions ou des codes informatiques similaires conçus pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique;

• d’une manière qui permettrait de se soustraire illégalement à tout impôt, taxe ou droit applicable ou de faciliter toute forme d’évasion fiscale;

• d’une manière susceptible de donner lieu à des plaintes, des litiges, des annulations, des rétrocessions ou d’autres responsabilités (directement ou indirectement) envers Airwallex, d’autres clients d’Airwallex, des tiers ou vous-même;

• à des fins non approuvées (c’est-à-dire, si vous êtes autorisé à utiliser nos Services à certaines fins commerciales, vous ne devez pas utiliser nos Services à des fins personnelles ou à d’autres fins opérationnelles non approuvées).

Nous ne fournissons pas nos Services aux entreprises qui s’engagent dans, ou soutiennent des transactions qui impliquent, les types d’activités suivants :

• le divertissement pour adultes et les services connexes, y compris la pornographie, les services d’escorte, les services de prostitution et/ou toute forme de publicité pour des services sexuels;

• les services de jeux d’argent lorsque ceux-ci sont illégaux ou l’offre de services de jeux d’argent sans les permis ou licences requis (y compris les paris);

• les biens, produits ou services contrefaits ou non autorisés, tels que les biens ou services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers;

•  la fabrication, la vente et la fourniture d’armes ou les transactions commerciales liées à des articles militaires;

• l’offre de services financiers réglementés (directement ou indirectement) sans licence et/ou enregistrement valide;

• la vente et/ou la distribution de tout produit ou service sans le permis ou la licence requis dans leur lieu d’activité (gouvernemental ou autre);

• la vente et/ou la distribution de tout produit ou service qui promeut ou encourage la discrimination, y compris la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

• les systèmes de Ponzi, les systèmes pyramidaux, le marketing à paliers multiples et le télémarketing;

• le commerce d’espèces animales soumises à des restrictions et/ou menacées d’extinction et de produits dérivés;

• la vente, la distribution et/ou le commerce de vestiges archéologiques et culturels;

• la vente d’accès à des services de stockage et de partage de fichiers numériques à distance; 

• toute transaction effectuée sans véritable but commercial, telle que la mise en commun de fonds entre plusieurs parties ou l’encaissement de cartes de crédit ou de cartes à valeur stockée;

• toute autre activité ou transaction ne correspondant pas à notre appétit pour le risque sur la base de nos politiques internes, des politiques de nos partenaires bancaires ou des politiques des participants à notre réseau de paiement.

Nos cartes ne peuvent pas être vendues sur le marché libre à des fins lucratives ou utilisées aux fins suivantes : 

• pour créer de nouveaux comptes de marketing sur les réseaux sociaux lorsque des comptes existants ont été fermés pour avoir enfreint les conditions d’utilisation de la plateforme de médias sociaux concernée (produits/services interdits, critiques négatives ou toute autre raison); 

• pour s’inscrire à des essais gratuits ou à d’autres promotions destinées aux nouveaux utilisateurs, et pour revendre les services à d’autres utilisateurs par le biais d’autres canaux dans le seul but de réaliser des bénéfices;

• pour initier et effectuer un premier paiement, puis abaisser la limite de la carte ou désactiver/bloquer la carte afin d’éviter le paiement du reste des échéances;

• pour effectuer des achats de produits ou de services dans le but de générer des commentaires illégitimes sur les places de marché électroniques;

• pour effectuer des transactions de pré-autorisation sans achat réel sur des sites de financement participatif dans le but de gonfler ou d’atteindre les objectifs de financement participatif. 

Nous ne fournissons pas nos Services aux catégories d’entités suivantes :

• les personnes, les entités, les pays/régions ou toute autre forme de « personnes » faisant l’objet de sanctions internationales;

• les actions au porteur ou les entités ayant une société d’actions au porteur dans leur structure de propriété;

• les banques n’ayant pas de présence physique dans un pays (c’est-à-dire les « banques fictives »);

• toute autre catégorie ne correspondant pas à notre appétit pour le risque, conformément à nos politiques internes, aux politiques de nos partenaires bancaires ou aux politiques des participants à notre réseau de paiement.

Ce que vous ne pouvez pas faire sans notre accord (activités restreintes)

Sans notre accord, vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour les activités suivantes ou pour soutenir des transactions qui impliquent les éléments suivants :

• les cryptomonnaies ou les monnaies virtuelles; les cryptoactifs ou les actifs virtuels, les jetons non fongibles (NFT) et les offres initiales de jetons (ICO);

• les cryptomonnaies stables et les « actifs réels » tokenisés, y compris les matières premières, l’immobilier, les devises et les instruments financiers;

• les services financiers, y compris (mais sans s’y limiter) :

  • l’acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public, y compris le financement participatif;

  • les prêts;

  • les services d’achat immédiat et de paiement ultérieur;

  • le crédit-bail financier;

  • les services de transfert de fonds ou de valeurs;

  • le change de monnaie et de devises;

  • l’émission et la gestion de moyens de paiement (cartes de crédit et de débit, chèques, chèques de voyage, mandats et traites bancaires, monnaie électronique);

  • les garanties et engagements financiers;

  • l’exercice d’une activité qui fournit des services de négoce dans les domaines suivants :

    • les instruments du marché monétaire (chèques, bons, certificats de dépôt, produits dérivés, etc.);

    • le change de devises;

    • les instruments de change, de taux d’intérêt, d’indices et de classes d’actifs hybrides;

    • les valeurs mobilières;

    • le négoce de contrats à terme sur les matières premières;

    • les cryptomonnaies, les cryptoactifs, les monnaies virtuelles, les actifs virtuels, les jetons non fongibles (NFT) et les offres initiales de jetons (ICO);

    • les cryptomonnaies stables et les « actifs réels » tokenisés, y compris les matières premières, l’immobilier, les devises et les instruments financiers; 

  • la participation à l’émission de titres et la fourniture de services financiers liés à ces émissions;

  • la gestion de portefeuilles individuels et/ou collectifs;

  • La garde et l’administration d’espèces ou de titres liquides pour le compte d’autres personnes;

  • l’investissement, l’administration ou la gestion de fonds ou d’argent pour le compte d’autres personnes;

  • la souscription et le placement d’assurances-vie et d’autres assurances liées à l’investissement;

• les entreprises et professions non financières désignées (« EPNFD ») et les sociétés qui collectent ou gèrent des fonds pour le compte de tiers, y compris, mais sans s’y limiter :

  • les casinos, les loteries, les jeux d’argent en ligne ou toute action impliquant la mise en jeu d’un actif en vue de gagner un prix ou une récompense, et tout outil destiné ou commercialisé pour être utilisé dans le calcul ou l’évaluation de la perspective de placer des paris gagnants;

  • les agences immobilières;

  • le commerce de produits de luxe ou d’articles de grande valeur, par exemple les marchands de métaux et de pierres précieuses; la vente de métaux précieux, de bijoux et de pierres en vrac, notamment l’or, l’argent, le titane, le platine, le palladium et les diamants;

  • les cabinets d’avocats, de notaires, d’autres professions juridiques indépendantes et les cabinets comptables;

  • les fournisseurs de services fiduciaires et de services aux entreprises;

  • les autres entités qui effectuent des paiements ou collectent des fonds pour le compte d’une personne ou d’une entité autre que vous-même (à l’exception de vos entités affiliées);

• les organisations caritatives (y compris les organisations caritatives non enregistrées), les organisations non gouvernementales ou les organisations à but non lucratif;

• d’autres activités, y compris :

  • les services de mise en relation ou de rencontres;

  • les plateformes de diffusion en direct et les services de clavardage;

  • les places de marché;

  • la facilitation, la vente ou la distribution de produits chimiques;

  • les produits pharmaceutiques et nutraceutiques (y compris, mais sans s’y limiter, les médicaments sur ordonnance, les médicaments pour améliorer la sexualité et les produits pour la perte de poids);

  • les entreprises pétrolières et gazières, ainsi que les activités connexes;

  • les ventes aux enchères;

  • les organisations politiques;

  • les organisations religieuses;

  • les équipements de surveillance, par exemple les caméras espionnes;

  • les produits et accessoires liés à l’alcool, au tabac et à la cigarette électronique;

  • la marijuana, l’huile de CBD et l’attirail lié à la drogue;

  • l’importation ou l’exportation de tout « bien à double usage » tel que défini par tout pays ayant juridiction sur les listes de classification de contrôle des exportations pertinentes des entités d’AWX;

  • les dispositifs et services médicaux réglementés, y compris le diagnostic du sexe fœtal;

  • les services d’organisation de voyages;

• toute autre activité à haut risque conformément à nos politiques internes, aux politiques de nos partenaires bancaires ou aux politiques des participants à notre réseau de paiement.

Vous acceptez également :

• de ne pas copier ou utiliser toute partie de nos Services en contravention avec les dispositions de notre Accord avec la clientèle;

• de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :

  • toute partie de nos Services;

  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est hébergé ou stocké;

  • tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de nos Services;

  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Vous n’êtes pas autorisé à déposer des espèces ou des chèques sur votre compte.

Vous ne pouvez utiliser votre numéro de compte global (tel que nous vous l’avons fourni) que pour recevoir des fonds aux fins suivantes :

• la réception de paiements provenant de plateformes de commerce électronique et de places de marché approuvées;

• la réception de paiements de la part de vos clients et d’autres tiers dans le cadre de paiements commerciaux;

• la réception de vos propres fonds provenant d’autres sources commerciales légitimes. [1]

Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous publiez, diffusez, partagez ou faites circuler, par ou à travers un site Web ou sur toute plateforme en ligne utilisant nos Services. Le contenu comprend les informations, les données, les communications, les vidéos, les textes, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les œuvres audiovisuelles et les commentaires sur les fils de discussion. Le contenu doit :

• être exact;

• être authentique (lorsqu’il s’agit d’opinions);

• être conforme à la législation applicable dans tout pays à partir duquel il est publié ou auquel il se rapporte.

Le contenu ne doit pas :

• contenir des éléments diffamatoires;

• contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incendiaires;

• promouvoir du matériel sexuellement explicite;

• promouvoir la violence;

• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

• enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données ou une marque commerciale d’une autre personne;

• être susceptible de tromper quiconque;

• être produit en violation d’une obligation légale à l’égard d’un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité;

• promouvoir une activité illégale, telle que la sédition;

• afficher une publicité interdite par les lois et règlements en vigueur;

• être menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile;

• être susceptible de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne;

• être utilisé dans le but d’usurper l’identité d’une personne ou de donner une fausse représentation de votre identité ou de votre affiliation à une personne;

• donner l’impression qu’il nous concerne, si ce n’est pas le cas;

• préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.

Si vous exploitez un site Web ou une plateforme en ligne qui utilise nos Services,

• vous devez disposer de politiques, de procédures et de processus solides concernant les contenus restreints ou interdits et le code de conduite des utilisateurs pour : 

  • contrôler, détecter, restreindre et supprimer les contenus inappropriés, offensants ou illégaux qui pourraient avoir un impact négatif sur notre bonne volonté, notre réputation ou notre notoriété; 

  • bloquer, mettre sur liste noire et supprimer les utilisateurs de votre site Web ou de votre plateforme en ligne qui fournissent un contenu inapproprié, offensant ou illégal;

• vous devez supprimer le contenu ou bloquer les utilisateurs de votre plateforme en ligne rapidement si nous vous demandons de le faire;

• vous devez nous informer sans délai si vous recevez une notification de la part d’une autorité de régulation ou si vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire de la part d’une telle autorité, ou si vous avez connaissance du fait qu’un contenu de votre site Web ou de votre plateforme en ligne ou un service que vous fournissez est susceptible d’enfreindre les droits d’un tiers, de violer les lois en vigueur ou d’avoir un impact négatif sur votre réputation.

Limites de transaction

Sauf si vous avez reçu une approbation spécifique pour une limite plus élevée, vous ne pouvez effectuer une transaction impliquant une conversion de devises étrangères que si vos positions ouvertes ou vos transactions non réglées ne dépassent pas 100 000 USD (ou son équivalent) au moment où vous sollicitez la transaction auprès de nous. Si vous structurez plusieurs transactions de manière à dépasser ce montant, nous pouvons bloquer ces transactions.

Nous pouvons revoir nos politiques internes en matière de risque de crédit de temps à autre et ajuster nos limites de transaction en fonction de ces politiques. Si nous abaissons la limite de transaction, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

Utilisation équitable

Vous devez utiliser nos Services de manière équitable et raisonnable. Cela signifie que vous ne devez pas effectuer de paiements excessifs avec nos cartes d’employé. 

Si vous avez l’intention d’effectuer plus de 500 paiements par mois ou plus de 200 paiements internationaux par mois, vous devez établir un plan spécifique personnalisé avec votre équipe de compte.

Si vous souhaitez disposer de plus de deux (2) cartes d’employé physiques par titulaire de carte d’employé, veuillez discuter avec votre équipe chargée des comptes de la mise en place d’un plan personnalisé.

Si vous êtes une entreprise cliente et que vous bénéficiez d’une tarification personnalisée, ces limites ne s’appliqueront pas à votre utilisation de nos Services via l’API.

Suspension et résiliation

Nous sommes les seuls habilités à déterminer s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation acceptable dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

Nous prenons la violation de cette politique au sérieux et, en cas de violation, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• décider et mettre en œuvre le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser nos Services;

• suspendre ou annuler vos ordres de paiement et prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire;

• geler vos fonds et/ou vos comptes pendant la durée de l’enquête;

• supprimer toute publication ou tout matériel chargé par vous;

• retourner les fonds à l’expéditeur (y compris pour coopérer avec une demande de renvoi de fonds de la part de l’un de nos partenaires bancaires);

• émettre un avertissement écrit;

• intenter une action en justice contre vous pour obtenir des dommages-intérêts et/ou le remboursement de tous les frais encourus du fait de votre violation, toutes dépenses confondues;

• signaler et divulguer les informations pertinentes aux autorités chargées de l’application de la loi.

Autres politiques

La présente politique ne limite aucun de nos droits dans le cadre de nos accords avec vous, ni la mise en œuvre de notre appétit pour le risque conformément à nos politiques internes, aux politiques de nos partenaires bancaires ou aux politiques des participants à notre réseau de paiement.

Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons modifier cette politique d’utilisation acceptable de temps à autre pour refléter un changement des exigences réglementaires ou un changement de notre appétit pour le risque en mettant à jour cette page. Ces modifications peuvent affecter les services que nous vous fournissons actuellement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique afin d’éviter toute interruption de vos services. La présente politique, telle que modifiée, est juridiquement contraignante pour vous.

[1] Les clients de Hong Kong disposent de comptes globaux distincts pour la collecte de fonds auprès de tiers et l’alimentation de leurs propres fonds pour le paiement et la conversion.