Prélèvement SEPA : C’est Quoi et Comment Ça Marche?

Transférer de l’argent entre pays peut être coûteux, lent et complexe. Les prélèvements SEPA visent à résoudre tous ces problèmes (avec un succès variable selon les cas).

SEPA signifie Single Euro Payments Area (Espace unique de paiements en euros). Cette initiative a été lancée par l’Union Européenne et développée par le Conseil européen des paiements, avec un objectif clair : standardiser et simplifier les paiements bancaires dans la zone euro.

Si vous avez des doutes sur ce système, son fonctionnement ou sa pertinence pour votre entreprise, cet article répondra à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un mode de paiement automatisé permettant des virements bancaires en euros (EUR) entre comptes bancaires situés dans des pays européens.

Parmi les paiements couramment effectués via ce système, on trouve les factures de services publics, les abonnements, les loyers et les remboursements de dettes.

Il est l’équivalent du système Automated Clearing House (ACH) aux États-Unis et du prélèvement automatique Bacs au Royaume-Uni.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Le système SEPA connecte les banques, les entreprises et les consommateurs, facilitant ainsi les échanges d’argent entre eux. Ce dispositif relie les banques à travers la zone euro et permet des transferts en euros simples et automatisés.

Les paiements sont effectués directement de banque à banque, sans passer par une carte de débit ou de crédit.

Le prélèvement SEPA fonctionne sur la base d’un mandat signé par le client. Ce mandat autorise ensuite le créancier à prélever automatiquement les paiements sur son compte, sans nécessiter une approbation à chaque transaction.

Types de prélèvements SEPA : Core vs B2B

Le système de prélèvement SEPA est divisé en deux services distincts :

1. SDD Core est le service principal, conçu pour les paiements des consommateurs vers les entreprises.

2. SDD B2B est un service supplémentaire, spécifiquement destiné aux paiements entre entreprises et leurs créanciers.

L’une des principales différences entre les deux réside dans les vérifications effectuées par les banques : pour les paiements SDD Core, la banque s’assure qu’un mandat légitime existe. Pour les paiements SDD B2B, la banque vérifie à la fois l’existence du mandat et son contenu.

En dehors de cela, il existe quelques autres différences importantes à connaître.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès du Conseil européen des paiements.

Dans la suite de cet article, nous ferons généralement référence aux paiements par prélèvement SEPA Core.

Comment mettre en place un prélèvement SEPA en France

Mettre en place un prélèvement SEPA est relativement simple et ne nécessite que quelques informations : l’IBAN, des données d’identification et des signatures.

Le processus commence lorsque l’entreprise souhaite facturer un client. Elle crée alors un mandat, dont nous détaillons les éléments dans la section suivante.

Les mandats de prélèvement SEPA peuvent être créés manuellement ou via un prestataire de services de paiement (PSP), comme Airwallex. En règle générale, il est plus rapide et plus simple d’utiliser un PSP.

Une fois le mandat signé et conservé par le créancier, ce dernier peut commencer à prélever les paiements selon les conditions convenues avec le client.

Voyons maintenant plus en détail ce qui compose un mandat.

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?

Sans mandat, un prélèvement SEPA n’est pas valable. Tout paiement effectué par prélèvement SEPA sans mandat valide sera automatiquement retourné sur le compte du payeur.

Le mandat est le document officiel qui autorise une entreprise à prélever des fonds sur votre compte à l’avenir. Il précise le montant attendu du paiement et confirme les coordonnées bancaires du payeur. Ce dernier doit signer et renvoyer le formulaire au créancier, soit par voie électronique, soit en version papier.

La création d’un mandat est simple, à condition de suivre les recommandations du Conseil européen des paiements (EPC) concernant sa forme et son contenu. Il est également possible d’utiliser un logiciel qui génère des mandats conformes.

Un mandat doit inclure les informations suivantes :

Source

Processus de paiement par prélèvement SEPA : calendrier et exécution

Pour les paiements SEPA Core, le calendrier suivant s’applique – où T-0 correspond à la date d’exécution de la transaction.

Remboursements et rétrofacturations via le prélèvement SEPA

Un cadre clair est en place pour la gestion des remboursements et des rétrofacturations des paiements effectués par prélèvement SEPA.

Le calendrier est différent (et bien plus restrictif) pour les prélèvements SEPA B2B.

Lorsqu’un client demande un remboursement, la banque du destinataire effectue le paiement immédiatement, puis se retourne vers le créancier pour récupérer les fonds

Coûts et frais du prélèvement SEPA en France

La création et le prélèvement d’un prélèvement SEPA ne coûtent rien en soi, mais tant le payeur que le créancier peuvent encourir des frais à différentes étapes du processus.

Frais de défaillance et de contestation

Certains prestataires de services de paiement (PSP) facturent les commerçants pour les transactions échouées ou contestées.

Par exemple, Stripe facture 3,50 EUR pour les prélèvements SEPA échoués et 15 EUR pour ceux qui sont contestés.

Marge et frais de conversion de devises

Les prélèvements SEPA sont effectués exclusivement en EUR. Entre deux comptes bancaires en EUR, il n’y a généralement pas de frais. Cependant, le SEPA inclut des pays utilisant d'autres devises que l’euro. Par exemple, si un créancier bulgare est payé par prélèvement SEPA, sa banque convertira automatiquement l’EUR reçu en BGN.

Dans ce cas, la banque facture généralement des frais pour la conversion de devises, ainsi qu’une marge sur la conversion elle-même.

Il a été constaté que la conversion dynamique de devises coûte aux consommateurs entre 2,6 % et 12 %.

Stockage, gestion et maintenance

Les prélèvements SEPA fonctionnent selon un modèle de flux de mandat dirigé par le créancier. Cela signifie que le créancier est responsable de la conservation sécurisée de tous les mandats SEPA qu’il détient.

Que ce soit sous forme papier ou électronique, le stockage engendre un coût financier et administratif.

Prélèvement SEPA vs autres méthodes de paiement

Les prélèvements SEPA font partie des différentes options disponibles pour effectuer et recevoir des paiements. Dans certaines situations, il peut exister une méthode plus adaptée, il est donc intéressant de considérer d’autres choix populaires, tels que :

• Carte de crédit ou de débit

• Portefeuille numérique (par exemple, PayPal ou Apple Pay)

• Virement bancaire direct

• Espèces

• Chèque

• Achat immédiat, paiement différé

Alors, quand est-il préférable d'utiliser le prélèvement SEPA ? Ces paiements conviennent particulièrement pour les transactions récurrentes, par exemple, un abonnement à une salle de sport ou une facture de services publics.

Si vous êtes préoccupé par le risque de rétrofacturations et de remboursements, en raison de la nature orientée consommateur des prélèvements SEPA, un processeur de paiement avec une fonctionnalité d’abonnement pourrait être un meilleur choix.

Le prélèvement SEPA est-il fait pour vous ?

Le meilleur cas d’utilisation des prélèvements SEPA est celui des paiements récurrents, en particulier ceux liés à un contrat en cours ou à terme. Si votre entreprise correspond à cette description, il pourrait être judicieux de disposer de cet outil de paiement.

Bien que les prélèvements SEPA puissent être utilisés pour des paiements ponctuels, ils ne sont pas optimaux. Les paiements ne sont pas instantanés et le processus de mise en place du mandat est beaucoup plus long que pour un paiement par carte.

D'un point de vue purement commercial, le prélèvement SEPA offre un niveau élevé de protection pour le consommateur. Les payeurs peuvent demander un remboursement pour n’importe quelle raison — sans justification — pendant jusqu'à huit semaines après le paiement.

Si vous êtes préoccupé par le risque de trop nombreuses demandes de remboursement ou si vous avez besoin de liquidité pour la gestion de votre flux de trésorerie, les paiements par prélèvement SEPA peuvent s’avérer trop risqués.

Un outil de paiement utile à considérer

Les prélèvements SEPA ont leurs avantages et leurs inconvénients : ils connectent les entreprises et les consommateurs à travers la zone euro et permettent des paiements sûrs, simples et souvent peu coûteux. En revanche, ils traitent uniquement les paiements en EUR (ce qui peut entraîner des conversions de devises coûteuses et des frais de transaction), ne permettent pas de paiements instantanés et sont éligibles à des remboursements sur une période prolongée.

Les prélèvements SEPA sont adaptés à certains cas d’utilisation, mais ils ne constituent qu’une option parmi d’autres pour les entreprises qui perçoivent des paiements récurrents.

Si vous cherchez un prestataire de services de paiement (PSP) flexible et à faible coût pour traiter vos prélèvements SEPA, Airwallex est la solution idéale. Avec un compte Airwallex, vous pouvez utiliser un portefeuille multi-devises pour gérer des paiements dans toutes sortes de devises. Même si vous êtes en dehors de la zone SEPA, vous pouvez toujours profiter du réseau.